Soucieuse de la protection de vos données personnelles, la société AIDOPRO sous la marque commerciale Comptoir du Pitéou désigné ci – après Comptoir du Pitéou, agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « LIL »), ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD »).
Comptoir du Pitéou s’engage à respecter les deux principes essentiels selon lesquels :
- L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Ce document décrit les dispositions que Comptoir du Pitéou prend pour protéger les données personnelles qu’elle traite et vous informe sur les modalités selon lesquelles Comptoir du Pitéou recueille et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects, utilisateur de notre site internet www.comptoirdupiteou.fr
La politique de protection des données personnelles n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Si vous êtes mineur de moins de 15 ans, ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Comptoir du Pitéou
Lorsque vous êtes un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de vos données personnelles ayant pour fondement juridique votre consentement est subordonné à votre consentement et à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale à votre égard.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@comptoir du piteou.fr
Comptoir du Pitéou pourra mettre à jour et modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. La dernière version est celle qui est en ligne sur le Site. Lorsque votre consentement sera nécessaire, Comptoir du Pitéou procédera à son recueil.
Article 1 - Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?
Comptoir du Pitéou est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site et dispose d’un Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) qui fait office de point de contact
- Vis-à-vis des personnes concernées pour tous les sujets relatifs aux traitements des données effectués par l’opérateur ou l’exercice de vos Droits
- Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.
Article 2 - Quelles données personnelles sont collectées quand et par quels moyens ?
Comptoir du Pitéou est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :
- Données d’identité, telles que civilité, nom , prénom, date de naissance (optionnel), numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, adresses postales (adresse de livraisons/adresse de facturation), identifiant et mot de passe ;
- Données relatives aux achats et commandes et à la mise en œuvre de la garantie, telles que numéro de la commande, détails de la commande, produit(s) acheté(s), référence(s) des produits acheté(s), quantité, montant, périodicité, numéro de la carte cadeau, prénom du destinataire de la carte cadeau, historique des commandes, retour des produits, informations liées au service après-vente, incidents de livraisons, réclamations, correspondances entre vous et Comptoir du Pitéou, données relatives au paiement (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés) ;
- Données d’activité sur le Site, telles que type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le Site telle que la mise d’un article dans le panier, produits consultés ;
- Données relatives à vos préférences et votre expérience Acheteur, sondages et enquêtes de satisfaction ;
- Données d'identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site telles que les adresses IP, données de connexion, langue, données de localisation, préférences, historique de navigation.
Vos données personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par Comptoir du Pitéou. Les transactions sont entièrement traitées par notre Prestataire de Service de Paiement Monetico
Comptoir du Pitéou est susceptible de collecter des données personnelles lorsque :
- Vous naviguez sur le Site;
- Vous créez un compte Acheteur sur le Site;
- Vous consultez les produits et services proposés sur le Site, vous ajoutez des à votre panier sur le Site ;
- Vous passez commande sur le Site ou en magasin, vos données sont collectées notamment pour assurer la livraison des produits commandés ;
- Vous procédez au paiement des Produits achetés sur le Site ;
- Vous contactez Comptoir du Pitéou ou avez demandé à être contacté par l’intermédiaire des formulaires en ligne;
- Vous vous inscrivez sur le Site ou en magasin pour recevoir ses newsletters, ses actualités, ses offres, ses communications commerciales ;
- Vous participez à des sondages et enquêtes de satisfaction ;
- Vous avez demandé à être alerté de la disponibilité d’un produit ;
- Vous rédigez un commentaire ou laissez un avis sur les produits ;
- Vous avez échangé avec nous ;
- Vous soumettez un formulaire de détaxe à Comptoir du Pitéou;
- Vous avez consenti à ce que vos données figurent sur des fichiers ou annuaires et à ce qu’elles nous soient transmises ;
- Vous consultez nos publicités ;
- Vous avez consenti auprès de nos prestataires de services ou partenaires à ce que vos données nous soient transmises ;
- Vous formulez une demande d’exercice de droit auprès de Comptoir du Pitéou.
Les données personnelles peuvent être communiquées volontairement à Comptoir du Pitéou par vous-même ou par une autre personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez. Les données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site.
Le caractère obligatoire de la fourniture des données sollicitées est signalé lors de la collecte par un astérisque. A défaut de fourniture de données obligatoires, Comptoir du Pitéou ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le(s) service(s) et Produit (s) demandé(s).
Vous pouvez communiquer des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Réseaux Sociaux de Comptoir du Pitéou, des zones de texte libre disponibles sur le Site, figurant notamment dans les formulaires en ligne, ou encore à l’occasion de vos échanges avec Comptoir du Pitéou et ses salariés et prestataires
Comptoir du Pitéou vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). Comptoir du Pitéou vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des différents Réseaux Sociaux afin de connaître les données personnelles qui peuvent être transmises par ceux-ci.
Article 3 - Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et sur quelles bases légales ?
En application de la LIL et du RGPD, tout traitement de données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l'un des fondements juridiques énoncés à l'article 6 du RGPD.
Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans ce tableau :
1) Finalités poursuivies - Gestion des commandes réalisées sur le Site ou en magasin :
- Traitement des commandes passées ;
- Suivi des commandes ;
- Gestion des livraisons ;
- Gestion des prestations de service ;
- Gestion de la facturation ;
- Gestion du service après-vente et de la période de garantie, retours produits, remboursement.
Bases juridiques - Exécution d’un contrat.
2) Finalités poursuivies - Gestion des demandes de renseignements :
- Gestion et traitement de vos demandes (notamment de contact, demandes de renseignement) ;
- Suivi des demandes ;
- Suivi informatif.
Bases juridiques - Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de Comptoir du Pitéou.
3) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par Comptoir du Pitéou :
- Envoi de communications commerciales ciblées ou non (gestion des abonnements aux newsletters, actualités et offres commerciales) ;
- Vous contacter pour vous donner la possibilité de finaliser vos achats suite à une commande non validée ou abandonnée sur le Site ;
- Gestion des enquêtes de satisfaction ;
- Invitation et gestion des événements organisés par Comptoir du Pitéou.
Bases juridiques - Intérêt légitime de Comptoir du Pitéou (promotion de ses activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité (prospects/ Acheteurs et professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non).
4) Finalités poursuivies - Personnalisation des services de Comptoir du Pitéou :
- Personnalisation des offres et produits qui pourraient vous intéresser ;
- Publicité ciblée au profit de Comptoir du Pitéou sur des sites tiers ou des réseaux sociaux ;
- Recommandations de produits analogues à des produits déjà achetés ou consultés ou qui correspondent à vos centres d’intérêts ;
- Amélioration de la connaissance Acheteur d’un point de vue statistique et géomarketing.
Bases juridiques - Intérêt légitime de Comptoir du Pitéou (promotion de ses activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité (prospects/ Acheteurs et professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non).
5) Finalités poursuivies - Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux.
Bases juridiques - Intérêt légitime de Comptoir du Pitéou (défendre ses droits et intérêts).
6) Finalités poursuivies - Prévention et lutte contre la fraude.
Bases juridiques - Intérêt légitime de Comptoir du Pitéou (s’assurer de la véracité et de l’authenticité des transactions).
7) Finalités poursuivies - Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés.
Bases juridiques - Respect des obligations légales de Comptoir du Pitéou.
8) Finalités poursuivies - Gestion de la comptabilité.
Bases juridiques - Respect des obligations légales de Comptoir du Pitéou.
9) Finalités poursuivies - Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site :
- Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées, mesures d’audience ;
- Réalisation des analyses et des outils marketing (score, segmentation, etc.) ;
- Amélioration de la navigation sur le Site ;
- Adaptation de la présentation du Site à votre terminal.
Bases juridiques - Consentement lorsqu’il est requis. Intérêt légitime de Comptoir du Pitéou à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.
Article 4 - Allez-vous recevoir des sollicitations commerciales de Comptoir du Pitéou ?
Si vous êtes un consommateur :
Comptoir du Pitéou vous demandera votre consentement explicite avant de vous adresser des newsletters et communications commerciales.
Sans consentement, aucune newsletter, communication ou sollicitation commerciale ne vous sera envoyée sauf dans le cas suivant :
• Si vous êtes déjà Acheteur Comptoir du Pitéou, et ;
• Si la sollicitation commerciale concerne des produits analogues à ceux déjà commandés.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en contactant Comptoir du Pitéou selon les modalités définies à l’article 7 ci-après.
Si vous êtes un professionnel :
Comptoir du Pitéou vous informe que votre adresse email pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en contactant Comptoir du Pitéou selon les modalités définies à l’article 7 ci-après.
Article 5 - Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles collectées par Comptoir du Pitéou sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites dans les articles précédents, au personnel habilité de Comptoir du Pitéou.
Comptoir du Pitéou peut également communiquer vos Données Personnelles à ses prestataires (sous-traitants et sous-traitant ultérieurs le cas échéant) auxquels elle a recours, lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des prestations et obligations de Comptoir du Pitéou dans le cadre des finalités mentionnées à l’article précédent, telles que notamment prestataires de transport et de livraison, prestataires informatiques, prestataires de collecte d’avis Acheteurs, prestataires d’organisation d’enquête, prestataires techniques, prestataires de services de paiement, prestataires de prévention et lutte anti-fraude, fournisseurs des solutions analytiques, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, experts, prestataires marketing. Les sous-traitants de Comptoir du Pitéou sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’à d’autres obligations énumérées dans le RGPD.
Comptoir du Pitéou peut également communiquer vos Données Personnelles à des tiers :
• Aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, etc.) lorsque vous y consentez
• Aux autorités financières, judiciaires, de police, administratives ou agences d’Etat, services de douane (en cas de livraison à l’étranger), organismes publics et autorités de régulation auprès desquels Comptoir du Pitéou peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête, être tenus de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• À ses ayants droit ou successeurs éventuels.
Article 6 - Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
• Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 3.
• A l'issue des durées ci-dessous listées, vos données personnelles feront l'objet soit d'une suppression, soit d'une anonymisation.
• Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données personnelles pourront faire l'objet d'une conservation prolongée si celles-ci s'avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
• A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les durées légales de conservation :
1) Finalités poursuivies - Gestion des commandes réalisées sur le Site ou en magasin
Durée de conservation - Les données collectées pour la gestion des commandes et des contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Comptoir du Piétou. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
2) Finalités poursuivies - Gestion des demandes de renseignements.
Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des demandes de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec Comptoir du Pitéou s’il s’agit d’un Acheteur ou à compter du dernier contact avec Comptoir du Pitéou s’il s’agit d’un prospect.
3) Finalités poursuivies - Prospection commerciale par Comptoir du Pitéou.
Durée de conservation - Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres communications commerciales sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est Client.
Si l’Utilisateur n’est pas encore Client, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec l’Opérateur.
Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurance, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).
4) Finalités poursuivies - Personnalisation des services de Comptoir du Pitéou.
Durée de conservation - Les données collectées pour les traitements relatifs à la personnalisation des services Comptoir du Pitéou sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Comptoir du Pitéou augmentée de trois (3) ans.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.
5) Finalités poursuivies - Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux
Durée de conservation - 48h à compter de la résolution de l’impayé ;
Trois (3) ans à compter de la survenance de l’impayé dans le cas où l’impayé ne serait pas résolu.
6) Finalités poursuivies - Prévention et lutte contre la fraude.
Durée de conservation - Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité.
7) Finalités poursuivies - Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés.
Durée de conservation -
• Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès : aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées ;
• Données relatives à la gestion des demandes d’exercice de droit : Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
8) Finalités poursuivies - Gestion de la comptabilité.
Durée de conservation - Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
9) Finalités poursuivies - Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site.
Durée de conservation - La durée de conservation des différents cookies installés par Comptoir du Pitéou est liée aux évolutions du Site et leurs nécessités
Article 7 - Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles :
• Un droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à l’ensemble de vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements ;
• Un droit de rectification : vous pouvez rectifier ou mettre à jour vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
• Un droit d’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où Comptoir du Pitéou peut être contrainte de conserver vos données personnelles notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• Un droit à la limitation de vos données personnelles : vous pouvez demander une limitation des traitements de vos données personnelles que Comptoir du Pitéou réalise ;
• Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander à obtenir vos données personnelles que comptoir du PItéou traite dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à Comptoir du Pitéou de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
• Un droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Un droit d’opposition à la prospection : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
• Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses Données Personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Comptoir du Pitéou peut uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données personnelles qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos Données Personnelles pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données personnelles permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à Comptoir du Pitéou et à lui communiquer la Politique de protection des Données Personnelles.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, Comptoir du Pitéou pourra donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que comptoir du Pitéou réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et Comptoir du Pitéou vous expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer. Vous pouvez exercer vos droits, en précisant de façon systématique vos nom, prénom et coordonnées :
• Par courrier : Data Protection Officer Aidopro / Comptoir du Pitéou, 25 rue Charles Forest, 78800 Houilles.
• Par mail à l’adresse suivante : dpo@comptoirdupiteou.fr
Conformément à la réglementation en vigueur, Comptoir du Pitéou est susceptible de vérifier votre identité avant de traiter votre demande d’exercice de droit, afin de sécuriser l’accès à vos données personnelles. Comptoir du Pitéou peut ainsi être amenée à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).
Comptoir du Pitéou s’efforce de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique ou sms envoyé par Comptoir du Pitéou. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en vous adressant à la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 8 - Comment Comptoir du Pitéou sécurise-t-il vos données personnelles ?
Comptoir du Pitéou s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sécurité de votre navigation sur le Site
Comptoir du Pitéou met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Sur toutes les pages Web requérant la saisie de données personnelles, Comptoir du Pitéou utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.
La création d’un compte Acheteur ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte Acheteur et ne le communiquer à personne. Pour rappel, Comptoir du Pitéou ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un courrier électronique, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.
Sécurité des paiements en ligne
Comptoir du Pitéou s’assure de la sécurité des paiements en ligne.
Article 9 - Où sont stockées vos données personnelles ? Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.